Demi-journées de congé
Les parents ont le droit de dispenser leur enfant de l’école, sans justification nécessaire, pendant 5 demi-journées par an, au maximum. Cette demande doit être signée des parents et intervient sous leur responsabilité. Le formulaire de l’école est à demander au/ à la titulaire de classe. L’enseignant-e de classe sera informé-e de l’absence par écrit le plus tôt possible, mais au plus tard deux jours avant le congé prévu.
Congés particuliers / dispenses
Les absences ou dispenses pour d’autres motifs (fête familiale ou religieuse, manifestation sportive, etc.) nécessitent une demande présentée par écrit à la direction d’école. Dans ce cas-là, la demande doit parvenir au moins quatre semaines à l’avance et être dûment motivée. La direction peut exiger la présentation de preuves ou d’attestations (ODAD 2007).
Toutes les demandes qui ne parviendront pas dans les délais seront refusées.
La commission scolaire sera informée de toute absence non excusée et une dénonciation au juge devra être faite (LEO, art.33).